Voyage scolaire- sortie de territoire

Voyage scolaire- sortie de territoire

 

  • L'autorisation de sortie de territoire supprimée en 2013 sera rétablie le 15 janvier 2017. Elle concerne tout mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné de ses parents.

    S'agissant des voyages scolaires, l'enfant qui quitte le territoire sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale devra présenter les 3 documents suivants à partir du 15 janvier 2017 :

    • Pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport
    • Formulaire d'autorisation de sortie du territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
    • Photocopie du titre d'identité du parent signataire
  • Le formulaire est bien en ligne et accessible à l'adresse suivante :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121