Voyage scolaire- sortie de territoire

Voyage scolaire- sortie de territoire

La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Le décret entrera en vigueur le 15 janvier 2017.

Vous n'avez pas de compte? S'inscrire.

Veuillez vous Connecter
Requis
Requis
Nom d'utilisateur ou Mot de Passe oublié ?

Veuillez entrer votre adresse email et nous vous l'enverrons.