Conseils de discipline : vers une meilleure justice scolaire ?

Conseils de discipline : vers une meilleure justice scolaire ?

Dans son rapport 2012, La médiatrice de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, Monique Sassier, propose d’ouvrir une réflexion sur les conseils de discipline pour élèves et notamment sur la présidence de ces conseils, actuellement dévolue aux chefs d’établissement.

 

Ces derniers se retrouvent de fait dans une position de « juge et partie », décidant de traduire l’enfant devant le Conseil, instruisant la procédure disciplinaire et menant les débats.

En termes juridiques, le chef d’établissement est à la fois juge d’instruction, procureur de la République, président du tribunal, juge d’application des peines et parfois même victime.

La PEEP se réjouit du constat de la médiatrice de l'Éducation nationale qui rejoint ses préoccupations sur une nécessaire réforme des procédures disciplinaires, qui aborderait :

  • La composition des conseils de discipline, où les familles sont actuellement sous représentées.
  • La présidence de ces instances, qui pourrait être confiée à un membre de la communauté éducative.
  • La nature des sanctions proposées, en abrogeant le principe qui conduit à voter systématiquement en premier pour l’exclusion définitive de l’enfant.

La PEEP est prête à participer à ces débats, forte de l’expérience de milliers de ses adhérents qui participent, au quotidien, aux instances disciplinaires de l’éducation nationale.

 

Le 3 juin 2013