Echanges d'informations entre la Justice et l'Education nationale : un premier pas… qui en appelle d'autres !

Echanges d'informations entre la Justice et l'Education nationale : un premier pas… qui en appelle d'autres !

Le 5 mai 2015

 

Echanges d'informations entre la Justice et l'Education nationale :

un premier pas… qui en appelle d'autres !

 

A la suite du drame de Villefontaine et de l'enquête administrative initiée par les ministères de la Justice et de l'Education nationale, la PEEP prend acte des annonces visant à inscrire dans la Loi l'obligation de transmettre les informations relatives aux condamnations des agents exerçant une activité en contact avec des mineurs.

 

Si cette disposition permettra d'éloigner des enfants les personnels de l'Education nationale condamnés, la PEEP s'interroge sur le traitement de tous personnels en contact avec des enfants, comme les animateurs employés par les communes ou les associations, ou encore les agents techniques des collèges et lycées relevant des collectivités territoriales : comment seront-ils identifiés par la Justice ? Qui sera destinataire de l'information relative à la condamnation (la collectivité et/ou l'établissement scolaire) ?

 

Enfin, pourquoi laisser à la discrétion d'un magistrat les cas des personnels faisant l'objet de plaintes ou d'enquêtes ? La PEEP souhaite que toutes les mesures de précaution soient prises en la matière, que le bénéfice se situe du côté des enfants.

 

La PEEP demande que le futur projet de Loi prenne en compte toutes ces situations, afin que ne puisse se reproduire un drame tel celui de Villefontaine.