FAQ Primaire : Vie scolaire

 

 

 

Comment se déroulent les inscriptions à l'école ?
Pour une première inscription à l'école, vous devez vous rendre à la mairie de votre commune et présenter plusieurs documents : le livret de famille (ou une carte d'identité ou une copie d'extrait d'acte de naissance), un justificatif de domicile et un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge.

Un certificat d'inscription vous sera remis que vous devrez présenter à l'école où votre enfant a été affecté. Votre enfant sera enregistré par le directeur de l'école ue fois que vous aurez présenté un certificat médical d'aptitude à la vie scolaire. L'inscription à l'école doit être faite au plus tôt à l'ouverture des inscriptions en mairie (février-mars) et au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.

 

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Affectation
Vous devez inscrire votre enfant à la mairie de votre commune. Le maire affecte votre enfant dans l'école du secteur, qui est, en général, la plus proche de votre domicile. C'est le conseil municipal qui décide de la sectorisation, ou bien de son absence, pour les écoles de sa commune (loi du 13 août 2004).
Si vous souhaitez que votre enfant fréquente une autre école que celle dont vous dépendez suivant la sectorisation, vous devrez formuler une demande de dérogation. Pour cela vous devez vous rendre en mairie et justifier votre demande (par exemple : obligations professionnelles, inscription d'un frère ou d'une soeur dans un autre établissement...). Une décision vous sera ensuite notifiée par la mairie.

 

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Comment sont fixés les effectifs des classes ? Y a-t-il un effectif maximum à ne pas dépasser ?
Le nombre d'élèves par classe n'est régi par aucune réglementation. Il incombe aux inspecteurs d'académie de fixer pour chaque département un effectif maximal au-delà duquel une classe doit théoriquement être créée. C'est au directeur d'école et à l'équipe pédagogique qu'il revient de décider de la répartition des effectifs.  
  
 

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Depuis 2008, quelle est la durée hebdomadaire de la scolarité ?
La semaine scolaire compte désormais 24 heures, réparties les lundi, mardi, jeudi et vendredi, à raison de 6 heures par jour.

Le décret relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires du 24 janvier 2013 fixe de nouveaux principes, qui devront être mis en œuvre à la rentrée 2013 ou 2014, l’étalement des 24 heures d’enseignement hebdomadaire sur neuf demi-journées, incluant le mercredi matin ou le samedi matin ; une journée de classe de maximum 5 heures 30 et une demi-journée de maximum 3 heures 30 ; une pause méridienne de 1 heure 30 au minimum.

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Quel est l'horaire consacré aux récréations ?
L'horaire moyen consacré aux récréations est de 15 minutes par demi-journée.
Cet horaire doit s'imputer de manière équilibrée dans la semaine sur l'ensemble des disciplines.  
 
 

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Comment se déroule l'accueil et la remise des enfants aux parents ?
Les modalités pratiques d'accueil et de remise aux parents, au début et à la fin de la classe, sont prévues par le règlement de l'école.
L'accueil des élèves a lieu 10 minutes avant le début de la classe. Il est recommandé aux parents de ne pas envoyer leurs enfants trop tôt avant l'heure d'accueil afin de ne pas les laisser seuls trop longtemps.
Avant que les élèves soient pris en charge par les enseignants, ils sont sous la seule responsabilité des parents.
La sortie des élèves s'effectue sous la surveillance de leur maître.
Cette surveillance s'exerce dans la limite de l'enceinte des locaux scolaires jusqu'à la fin des cours. Les élèves sont alors pris en charge par un service de cantine, de garderie, d'études surveillées, d'activités périscolaires ou de transport, soit rendus à leurs parents.
Le maire dispose par ailleurs du droit de modifier les heures d'entrée et de sortie de l'école en fonction de circonstances locales, pour faciliter l'organisation du transport scolaire par exemple.
A l'école maternelle, les enfants sont repris à la fin de chaque demi-journée par les parents ou par toute personne nommément désignée par eux par écrit et présentée par eux au directeur.
En cas de négligence répétée ou de mauvaise volonté évidente des parents pour reprendre leur enfant à la sortie de chaque classe aux heures prévues, le directeur peut, après avis du conseil d'école, prononcer l'exclusion temporaire d'un enfant, pour une période ne dépassant pas une semaine.  
  
 

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L'école est-elle tenue d'assurer une garde des enfants en fin de journée en cas de retard des parents ?
Le principe de base est que les enfants sont rendus à leur famille à l'issue des classes du matin et de l'après-midi, sauf s'ils sont pris en charge, à la demande des parents, par un service de garde, de cantine ou de transport.
Dans les faits, en cas d'empêchement imprévue, une solution de dépannage pourra éventuellement être trouvée (l'enfant sera par exemple confié à la garderie ou au centre de loisirs municipal, s'il en existe un), mais cela ne pourra intervenir qu'à titre tout à fait exceptionnel.
Il faut savoir qu'en cas de négligence répétée ou de mauvaise volonté évidente des parents pour reprendre leur enfant à la sortie de chaque classe aux heures prévues, le directeur peut, après avis du conseil d'école, prononcer l'exclusion temporaire d'un enfant, pour une période ne dépassant pas une semaine.  

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En quoi consiste le service minimum d'accueil dans les écoles ?
Depuis 2008 la loi prévoit un droit d'accueil pendant les grèves. Le texte fait obligation aux personnes grévistes d'informer leur autorité administrative 48 h au plus tard avant le début de la grève pour que les communes puissent organiser le service d'accueil. L'Etat assure cet accueil si le nombre prévisionnel de grévistes d'une école est inférieur à 25 %. En revanche, les communes en ont la charge si le taux prévisionnel de grévistes est supérieur ou égal à 25 % des enseignants des écoles publiques maternelles et élémentaires. Concernant les modalités d'organisation du service minimum d'accueil - lieu et personnels d'encadrement - la circulaire d'application (n° 2008-111 du 26 août 2008) précise que les communes pas ont toute latitude d'action.
 
 

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L'assiduité scolaire est-elle exigée ?
L'école maternelle n'étant pas obligatoire, il n'existe pas a priori d'obligation administrative de présence régulière pour les enfants.
En revanche, il va de soi qu'une présence trop épisodique n'aura guère d'effets bénéfiques pour le développement de l'enfant. Pour cette raison, en cas de fréquentation vraiment irrégulière, l'enfant pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille par le directeur.
A l'école élémentaire, l'assiduité est obligatoire.  
   
 

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Les absences de l'élève doivent-elles être justifiées ?
Toute absence de votre enfant doit être justifiée dans un délai de 48 heures. Le motif de l'absence doit être légitime.
Il peut s'agir d'une maladie, d'une affection transmissible ou contagieuse d'un membre de son entourage, d'une réunion solennelle de famille (mariage, enterrement...), d'un problème de transport ponctuel (grève des transports en commun, difficulté de circuler en raison de la météo...) ou encore d'une absence temporaire de votre fait, lorsque vos enfants doivent impérativement vous accompagner.
Les autorisations d'absence ou de sortie non prévues par le règlement intérieur (en cas d'absence d'un enseignant par exemple) ne peuvent être accordées que par le directeur de l'école, après demande écrite des parents.
Si votre enfant s'absente sans autorisation du directeur, vous en serez immédiatement avisé si vous n'avez pas vous-même prévenu l'école. Vous devrez alors faire connaître les motifs de cette absence dans un délai maximum de deux jours.  
  
 

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Quels sont les risques encourus en cas d'absences non justifiées ?
Les parents qui ne connaissent pas les motifs d'absence de leur enfant, donnent des motifs d'absence inexacts, le laissent manquer la classe sans justification légitime ni excuse valable au moins quatre demi-journées dans le mois s'exposent à une condamnation correctionnelle.
Les infractions sont poursuivies par le procureur de la République à la diligence de l'inspecteur d'académie. Elles entraînent  en cas de récidive, des amendes et des peines d'emprisonnement allant de huit jours à deux mois. Le tribunal peut, en outre, prononcer l'interdiction en tout ou partie, pour une période d'1 à 5 ans, des droits civiques, civils et de la famille.

 

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