Inscription à l’école maternelle
Vous devez inscrire votre enfant à la mairie de votre commune. Pour une première inscription, vous devez présenter les documents suivants :
- le livret de famille, une carte d’identité ou une copie d’extrait d’acte de naissance,
- un justificatif de domicile,
- un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge.
La mairie vous remettra un certificat d’inscription. Rendez-vous ensuite à l’école de votre secteur, où vous devrez présenter ce certificat d’inscription, votre livret de famille ou une carte d’identité, le document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires, plus un certificat médical d’aptitude à la vie scolaire.
L’inscription à l’école doit être faite au plus tôt à l’ouverture des inscriptions en mairie (février-mars) et au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire. En cas de déménagement, bien entendu, ce délai est repoussé.
Affectation
Le maire affecte votre enfant dans l’école du secteur, qui, en général, est située le plus proche de votre lieu d’habitation. C’est le conseil municipal qui décide de la sectorisation, ou bien de son absence, pour les écoles de sa commune (loi du 13 août 2004).
Dérogation
Dans le cas où vous souhaiteriez que votre enfant fréquente une autre école que celle dont vous dépendez suivant la sectorisation, vous devrez formuler une demande de dérogation.
Pour ce faire, il vous faudra vous rendre en mairie, justifier votre demande (obligations professionnelles, inscription d’un frère ou d’une sœur dans un autre établissement…) et attendre la décision qui vous sera notifiée.
A savoir : quand votre enfant est inscrit à l’école élémentaire d’une commune d’accueil (dérogation ou non), il a ensuite le droit d’y effectuer toute sa scolarité élémentaire.
Inscription au collège
Les enfants sont affectés automatiquement dans le collège de secteur de leur domicile (carte scolaire). En cours de CM2, un dossier d’inscription au collège d’affectation est remis à l’enfant avec plusieurs choix à faire : le régime (internat, demi-pension, externat), la langue étrangère choisie, les éventuels enseignements facultatifs (LV2 par exemple).
Attention : il est indispensable de confirmer son inscription auprès du collège, sous peine de perdre la place réservée. En cas de déménagement, il faut s’adresser au service de la scolarité du rectorat. Dans tous les cas, l’inscription de l’enfant dépend bien sûr de la décision de passage en classe supérieure par le conseil de classe.
Dérogation
Une dérogation peut être demandée par la famille grâce à la fiche de liaison remise par le directeur d’école. Elle sera accordée prioritairement pour raisons de handicap ou de santé, mais d’autres critères, comme être boursier, la fratrie, la résidence en limite de secteur et les parcours scolaires particuliers peuvent être pris en compte.
Inscription au lycée
La procédure Affelnet permet d’affecter les élèves de 3e dans les lycées de leur académie. Si son fonctionnement général est le même au niveau national, certaines règles (barèmes de points, nombre de vœux…) sont locales. Dans la grande majorité des cas, l’adresse de résidence de l’élève est le critère comptant pour le plus de points, devant les compétences du socle commun et les résultats scolaires. Néanmoins, ces règles peuvent être modulées, notamment au lycée, pour renforcer la mixité sociale…
